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Marques déposées par l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS
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Vous protéger, c'est notre engagement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Vous protéger, c'est notre engagement
ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3941810
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2022
Vous protéger, c\'est notre engagement de SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS

Présentation de la marque Vous protéger, c'est notre engagement

Déposée le 24 août 2012 par l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Vous protéger, c'est notre engagement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS domicilié(e) 7 RUE MAGDEBOURG - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque Vous protéger, c'est notre engagement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941810.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 37 38 39 41 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Vous protéger, c'est notre engagement est expirée depuis le 24 août 2022.

SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS a également déposé les autres marques suivantes : les jardins des moines , (Marque figurative) , Humanis Protéger c'est s'engager


ASSOCIATION SOMMITALE DU GROUPE HUMANIS, ASSOCIATION LOI 1901 - 7 RUE MAGDEBOURG - 75116 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. GAËL ESCATS - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 BOULEVARD DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement avec modification - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; almanachs et calendriers ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matière plastique ;

Service d'aide à la personne à savoir démarches administratives ;

Services d'assurances et de réassurance ; caisses de prévoyance et de retraite ; mutuelle (opérations d'assurance) ; épargne ; courtage en assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; gérance de portefeuilles ; prêts sur gage ; recouvrement de créances ; agences immobilières (vente et location de fonds de commerce et d'immeubles) ; expertise immobilière ; gérance d'immeubles ;

Service d'aide à la personne, à savoir aide pour le ménage à domicile ;

Transmission de données par terminaux d'ordinateurs notamment via la télématique et ou Internet ; messagerie électronique ; radiodiffusion ; diffusion de programmes de télévision ;

Service d'aide à la personne, à savoir livraison de courses.

Enseignement et éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, séminaires ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; publication de livre ; divertissement radiophonique ; montage de programmes de télévision et radiophoniques ;

Crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; services de maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées à savoir préparation à domicile de repas, service de traiteur ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités ;

Services médicaux, maisons de repos, maison de convalescence, maison médicalisée ; centre de soins et de mise en relation avec des services professionnels de la santé ; services de maintien à domicile des personnes malades à savoir services de santé, services de garde-malades, soins d'hygiène, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage, hospitalisation à domicile ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, personnes de compagnie, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service d'aide à la personne, à savoir garde d'enfants à domicile ; service de surveillance du domicile et de ses occupants ; télé-assistance, à savoir demande d'intervention d'un proche d'une victime d'un sinistre corporel ou affectant son logement par déclenchement d'un dispositif d'alarme portatif.